Régime d’ensemble des plus-values
à jour au 31 août 2012
On se limite, ici, aux Plus (et Moins)-Values réalisées lors de la cession de fonds de commerces ou de titres de sociétés (parts ou actions).
1. Plus-value professionnelle
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un élément d'actif s'obtient, normalement, en retranchant du prix de cession la valeur nette, comptable ou fiscale, de cet élément. Si le prix e cession est inférieur à la valeur nette, la différence représente la moins-value subie à l'occasion de la cession.
1.1. Entreprise soumises à l’impôt sur le revenu
Les cessions d'actifs réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu sont en principe soumises au régime des plus-values et moins-values professionnelles à court terme et à long terme, qui prévoit une taxation à taux réduit pour les plus-values à long terme.
Mais si en théorie, ce régime reste le régime de droit commun, son application est limitée en pratique compte tenu des nombreuses mesures d'exonération prévues en faveur des PME et des régimes spécifiques à certaines catégories de plus-values.
Les fonds de commerce et les titres de sociétés étant des actifs non amortissables, leurs plus-values ou moins-values sont considérées à long terme s'ils sont détenus depuis plus de deux ans. Les plus-values ou les moins-values sur les fonds ou titres détenus depuis moins de deux ans sont considérées à court terme.
*Prélèvements sociaux au 1er janvier 2012 : 15,5%
Précisions :
On note que les plus-values et moins-values se compensent.
Une plus-value nette donnera lieu à une taxation en utilisant les taux ci-dessus (avec possibilité d'étaler l'imposition sur trois ans), une moins-value nette s'imputera sur les bénéfices d'exploitation (si ces bénéfices ne sont pas suffisants, la fraction non imputée prend le caractère d'un déficit d'exploitation reportable dans les conditions de droit commun).
En cas de moins-value nette à long terme, celle-ci est imputable uniquement sur les plus-values à long terme au cours des dix exercices suivants. En cas de cession ou de cessation d'entreprise, la moins-value constatée à cette occasion ou celles restant encore reportables peuvent être déduites des bénéfices de l'exercice de cession pour une fraction de leur montant qui est actuellement de 48%.
1.2. Entreprises soumises à l’IS
La plupart des plus-values et moins-values réalisées par les entreprises soumises à l'IS sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire (taxé au taux de 331/3 % ou au taux réduit de 15 %). Seuls relèvent du régime du long terme les plus-values réalisées sur certains titres du portefeuille ainsi que les produits et plus-values qui se rapportent à la propriété industrielle.
Les plus-values sur titres de participations détenus depuis au moins deux ans ne sont pas imposables, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 10 % taxée au taux normal de l'IS.
2. Plus-values des particuliers
Les plus-values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux dans des sociétés soumises à l'IS sont en principe taxées à l'impôt sur le revenu au taux de 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux)
La loi de finance pour 2006 avait créé un dispositif d'abattement pour durée de détention qui était d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année et aboutissait à une exonération totale au-delà de huit années de détention.
Ce mécanisme entré en vigueur au 1er janvier 2006 avait pour objet l'exonération totale de plus value pour les cessions intervenant à compter du 1er janvier 2014.
Il a été remis en cause par la loi de finances 2012 laquelle a instauré un nouveau régime qui prévoit un report d'imposition des plus values consécutives à une cession de valeurs mobilières et non plus un abattement pour durée de détention.
Le report d'imposition ne porte que sur la taxation proportionnelle à l'impôt sur le revenu de la plus-value (19 %), les prélèvements sociaux ne bénéficiant pas du report.
Les conditions d'application du report d'imposition sont les suivantes :
- détention de manière continue des titres cédés depuis plus de huit ans, les titres détenus directement ou indirectement doivent avoir représenté au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés ;
- la société dont les titres sont cédés doit remplir différentes conditions (IS, siège social en Europe, activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, ou avoir pour objet social exclusif la détention de participations dans des sociétés exerçant les activités précitées)
- demande expresse du contribuable
- réinvestissement dans un délai de 36 mois du produit de la cession des titres à hauteur de 80 % du montant de la plus-value net des prélèvements sociaux au capital d'une société qui doit elle-même respecter différentes conditions
- le contribuable doit rester propriétaire de ces titres pendant au moins 5 ans
La loi de finances pour 2012 avait également prévu qu'il ne pouvait exister avant la cession aucun lien entre le cédant et la société bénéficiaire du réinvestissement (capital et direction). Cette exigence a été assouplie par la première loi de finances rectificative pour 2012.
Au-delà de cinq ans, le report d'imposition se transforme en exonération définitive de la plus-value, le non-respect de l'une des conditions ci-dessus entraînant la remise en cause du sursis.
La loi de finance pour 2012 a supprimé le régime d'exonération de plus value pour durée de détention sans cependant remettre en cause le régime d'exonération de plus-value pour les dirigeants partant à la retraite. Il est à noter que ces cessions sont soumises aux prélèvements sociaux soit 15,5% depuis le 1er juillet 2012. Ce régime d'exonération reste en application jusqu'au 31 décembre 2013.
Nos métiers
10, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
Tél. : 01 81 70 99 70
Mail : equideals@equideals.fr
« L’actionnaire majoritaire de Jardins Loisirs ayant exprimé le souhait de céder sa participation, nous avons exploré les options, et il est rapidement apparu qu’un MBO pourrait être la meilleure voie pour tous […] Equideals nous a aidé à monter l’opération et à intéresser plusieurs partenaires financiers à notre projet. […]»
Pascal Mari, Président de Jardins Loisirs
Pascal Mari,
"Je voudrais remercier les actionnaires sortants pour le rôle qu'ils ont joué dans notre incroyable parcours jusqu'à présent, [...] Aux nouveaux actionnaires qui nous ont rejoints pour cette nouvelle étape de notre évolution, [...] Enfin, je tiens à remercier les conseils qui ont contribué à la réussite de ce processus passionnant, notamment Equideals, Vaughan Avocats et FCN."
Pacôme Revillon, Président Directeur Général d'Euroconsult
Pacôme Revillon,
« Ça a été un long travail de patience que de réunir ces moyens que nous donnent Innovacom et les investisseurs privés qui nous accompagnent [...] Equideals a su faire preuve de la persévérance nécessaire à nos côtés pour faire émerger des offres, dont celle d’Innovacom avec qui la compréhension du projet et le partage des valeurs ont été immédiats. »
Thomas Bessière, Président / Co-fondateur de Hinfact
Thomas Bessière,
« Nous sommes ravis d’accueillir Montagrues et
ses équipes, avec lesquels nous partageons des objectifs de croissance forts
ainsi que les valeurs humaines d’une Entreprise à caractère familial. Ce
rapprochement stratégique correspond pleinement aux ambitions de développement
que nous portons. Nous remercions nos actionnaires financiers pour leur
confiance et notre conseil Equideals dans le cadre de cette opération. »
François Machenaud, Président du Groupe Plissonneau
François Machenaud,
« J’ai consacré les dernières années au développement de Citylangues. Lorsqu’il s’est agi de transmettre, l’accompagnement d’Equideals m’a permis de choisir et de pouvoir retenir l’acquéreur qui répondait le mieux à mes attentes. Je suis heureux d’avoir trouvé aujourd’hui le groupe Monceau qui partage le même ADN et qui accueille la société et les équipes en son sein. »
Gabriel Strauss, Président de Citylangues
Gabriel Strauss,
François Machenaud,
« Je me réjouis de cette association avec Anaïs Lehembre dirigeante du groupe CVP Packaging. J’ai trouvé au sein du groupe toutes les qualités humaines et professionnelles que j’attendais, ainsi que des synergies très importantes qui nous permettront d’accélérer le développement d’AMC. Je souhaite saluer la qualité de l’accompagnement de Guillaume Anselin chez Equideals, grâce à qui nous avons pu mener avec succès cette opération. »
Johan Ballenghien, PDG de AMC Sleeve
Johan Ballenghien,
« Tout au long de ce
parcours, dans une période particulière, pleine d’incertitudes, nous avons
trouvé en la personne d’Yves Kerveillant et l’équipe d’Equideals non seulement
un allié aux avis éclairés, mais un conseiller disponible, réactif doté
d’une grande qualité d’écoute. Tout cela réuni est vraiment
rassurant. Un spécial dédicace à Julie Cottereau pour sa bonne humeur permanente et son
enthousiasme communicatif. »
Pascal Gasquet, Dirigeant et Fondateur de Verte Ligne Nord Sud
Pascal Gasquet, Dirigeant et Fondateur
"La rencontre avec Equideals fut un soulagement. Un sentiment de facilité, une écoute attentive enthousiasmante ... Ce qui nous paraissait insurmontable c’est articulé avec fluidité, selon un tempo malgré tout dicté par une période troublée. Je remercie chaleureusement Yves Kerveillant, Julie Cottereau et toute l’équipe d’Equideals de nous avoir accompagnés de bout en bout."
Bruno Brunel, Dirigeant et Fondateur de Verte Ligne Nord Sud
Bruno Brunel,
« Il était important pour notre famille d’assurer la pérennité de la société fondée avec mon époux. [...] Nous sommes heureux d’avoir trouvé aujourd’hui le groupe D&T, qui accueille la société et ses équipes en son sein. L’accompagnement d’Equideals nous a conduits à cette position idéale de choix [...] nous a permis de retenir l’acquéreur qui répondait le mieux à l'ensemble de nos attentes. »
Isabelle Van Tinh, Présidente de Van Froid Climatisation,
« J’ai déjà eu l’occasion de parler de la qualité de l’accompagnement d’Equideals lors d’autres victoires communes. Je voudrais ici insister sur la qualité de l’écoute dont nous avons bénéficié de la part de tous les interlocuteurs d’une telle reprise, largement facilitée par l’expérience d’Equideals de ce type d’opération. [...] »
Patrick Benoit, CEO d'Interway
Patrick Benoit,
« La transmission du fruit d’un travail de 20 ans était un sujet majeur de préoccupation en dehors de tout aspect de réalisation capitalistique. [...] Le temps de réflexion et l’expertise consacrés par Equideals à comprendre mon projet ont été précieux. L’accompagnement et la disponibilité de l'équipe nous ont permis de mener à bien cette opération dans d’excellentes conditions. »
Antoine Bidet, PDG de BMS
,
« Depuis ma reprise de Biobject auprès de son fondateur en 2008, j’ai eu à cœur d’animer et développer cette société d’Edition de Meubles haut de Gamme, pour l’amener à ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Le temps était venu pour moi de passer le relais [...]. Accompagné par Equideals dans ce processus, j’ai trouvé en Romain Rougier une énergie et une ambition qui, j’en suis sûr, feront la réussite de son projet de reprise. »
Benoit Marotte, dirigeant de Biobject
Benoit Marotte,
« Lever ou vendre pour une petite entreprise est un pari risqué : le temps consacré n'est plus disponible pour la croissance courante. Le choix d'Equideals vient de cette analyse. La réactivité constante de Marc, et surtout sa capacité à nous challenger avec des propositions, nous a permis de réussir cette étape et de rejoindre le groupe le plus pertinent pour le futur de Value Medical. »
Guy Wiriath, co-fondateur de Value Medical
Guy Wiriath,
« Je remercie vivement toute l'équipe d'Equideals pour la confiance affichée, dès le début de nos discussions, envers notre projet de développement. Être accompagnés, dès la phase de réflexion, a été pour nous d'une aide précieuse, tant par les expériences, les compétences que la disponibilité de l'équipe. Cela sera avec plaisir, et bon signe, que de collaborer à nouveau avec Equideals. »
Victor Barbazanges, Co-fondateur de La Garçonnière
Victor Barbazanges,
« Le rapprochement avec le Groupe AEF Info est une formidable opportunité de rayonnement pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des marques, et pour tous les acteurs du développement durable en France. »
Cécile Colonna d'Istria, Fondatrice et Gérante de Produrable
Cécile Colonna d'Istria, Fondatrice et Gérante de Produrable
« Nous sommes très heureux d’intégrer InStore Solution dans le giron de notre Groupe. L’entreprise conservera son ADN, et poursuivra son développement propre, mais nos solutions présentent d’ores et déjà de nombreuses synergies. Ensemble, nous pourrons nous diversifier vers les domaines de la santé, du Corporate, et bien d’autres encore. »
Patrick Benoît, Président du Groupe Interway
Patrick Benoît,
« Pour soutenir sa croissance forte [...], InStore Solution cherchait à s’adosser afin de changer de dimension. Les équipes d’Equideals nous ont contacté afin de présenter un projet très cohérent avec le Groupe Interway. La bonne connaissance de notre secteur d’activité, l’accompagnement et les échanges de qualité avec Equideals ont participé au succès de ce rapprochement. »
Raphaël Cambier, Directeur Général de InStore Solution
Raphaël Cambier,
« L'accompagnement dans la durée par Equideals nous a permis de rencontrer et faire adhérer Apicap à notre projet de développement, de modernisation de notre outil de production et de consolidation du secteur des objets textiles. Grace à cette levée nous allons également pouvoir développer notre marque Blanc Bonnet, 100% fabriquée en France. »
Ludovic Gaudic, Directeur Général Les Ateliers Peyrache
Ludovic Gaudic,
« Nous avions chargé Equideals de nous accompagner dans la perspective
de mon prochain départ à la retraite pour la transmission de Manageria.
Un rapide tour d’horizon du marché aboutissant à un panel de contacts
significatifs m’a conduit à constater que la forte culture de notre
entreprise était difficilement soluble au sein d’une structure externe
et m’a encouragé à étudier la voie d’une reprise par les salariés [...] » Pierre Boulaire, Fondateur et CEO de Manageria
Pierre Boulaire,
« L’adossement de Pixiel au groupe Delta Drone donne un nouvel élan à la société que nous avons créée en 2011. Ensemble, nous représentons une offre complète et diversifiée, avec une capacité de déploiement à l’international extrêmement prometteuse. [...] Delta Drone va nous apporter un soutien décisif pour transformer cette reconnaissance d’estime en succès commerciaux. »
Moïse Rogez, Fondateur et CEO de Pixiel
Moïse Rogez,
« L'acquisition de GLI permet au Groupe Plissonneau de compléter son maillage dans les territoires d’outre-mer et d’accentuer notre présence dans l’Océan Indien. Notre groupe, originellement basé en Martinique, puis en Guyane et en Guadeloupe, devient un intervenant significatif dans le domaine de la location et vente de grues mobiles et de grues à tour. »
François Machenaud, Président du Groupe Plissonneau
François Machenaud,
« Par cette augmentation de capital, Néopar permet à l’Etude Généalogique Guénifey d’être la première, en France, à mettre en place une solution de Fiducie, seule à même de garantir définitivement les intérêts des héritiers dans ces successions complexes. »
Jean-Philippe Guénifey, Gérant de l'étude généalogique Guénifey
Jean-Philippe Guénifey,
« Quand Equideals nous a présenté ce dossier, nous avons tout de suite été intéressés par son secteur d’activité et le dynamisme que Jean-Philippe, comme « nouvel entrant », avait su y insuffler. Une fois maîtrisées les conséquences en termes de trésorerie de la mise en place d’une Fiducie, conservatrice et garante de la dette héritier avant que celle-ci ne puisse être libérée, nous avons pu nous engager sur cet investissement prometteur. »
François-Denis Poitrinal, Président de Néopar
François-Denis Poitrinal,
Pascal Saint-Jean, Franchisé KFC
Houssem Assadi, Co-fondateur de Dejamobile
Houssem Assadi,
« Cette acquisition marque la volonté du Groupe Interway de se développer dans une démarche constructive
et ambitieuse. Depuis 5 ans, de nombreuses étapes ont été franchies
pour faire d'Interway l'une des E.S.N de référence en France.
L'accompagnement de long terme d'Equideals nous permet d'aborder
sereinement les opportunités de croissance externe qui sont et seront
sur ce chemin. »
Patrick Benoît, Président du Groupe Interway
Patrick Benoît,
« Je suis très heureuse que le Groupe AB puisse s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire de CC&C dans le domaine du documentaire historique. CC&C a su construire un catalogue de contenus premium de qualité, à fort potentiel international. Cette acquisition s'inscrit dans la droite ligne de notre stratégie de développement et notre ambition internationale.»
Orla Noonan, Directeur Général de Groupe AB
« L'accompagnement dans la durée par Equideals nous a permis de traduire notre plan de développement en perspectives financières, de définir notre stratégie de levée de fonds, d'établir une relation de confiance puis de convaincre des investisseurs privés de nous accompagner dans cette première phase de déploiement de notre réseau de boutiques en propre. »
Manoël Collon, Président fondateur de Yummy And Guiltfree
COLLON Manoël,
« Je suis très heureux de pouvoir ajouter cette corde magnifique à l'arc
de Fleurus Editions. Les équipes, les produits, et l'image des Editions
365 vont nous permettre de prendre la position de leader que nous
visions sur ce marché de l'édition millésimée [...]. Les équipes d'Equideals ont facilité cette opération en nous
aidant à mieux nous comprendre, et que chacun adapte ses positions aux
attentes de l'autre partie. »
Hilaire de Laage, Directeur Général de Fleurus Editions
Hilaire de Laage, Directeur Général
Bertrand Lobry,
« Pour ses premiers pas, notre société avait été soutenue par un business-angel rennais et par Pléiade Venture. Compte tenu des perspectives de développement dans le monde hospitalier et de la diversification prévue dans d’autres domaines, une nouvelle levée de fonds s’imposait. Equideals a parfaitement joué son rôle de facilitateur pour parvenir à boucler un accord avec le Professeur Hans Georg Näder, Président de la société Ottobock. Yves Hillion, Président de AER Technologies
Yves Hillion,
Paul Sauvageot,
« A la recherche d’une solution de transmission à l’occasion de mon départ, je me suis rapproché d’EQUIDEALS qui a su mettre en place un processus de cession clair et efficace, nous permettant de parvenir rapidement à un accord avec le GROUPE ADDIKT. »
Patrick Treny,Dirigeant de PROMOTHERA
Patrick Treny,
« Après
11 ans de croissance continue de la société, nous souhaitions ouvrir une
nouvelle page dans le développement du Groupe. L’expertise d’EQUIDEALS et sa
connaissance des acteurs de capital développement nous a permis de nous
rapprocher de NEXTSTAGE AM, qui va nous aider à structurer notre développement
notamment via le tissage d’un maillage territorial ambitieux. »
Stéphane Rihouey,Président de Soléo Services
Stéphane Rihouey,
«
Grâce à la bonne compréhension des enjeux par EQUIDEALS et une bonne maîtrise du processus de cession, nous
sommes parvenus rapidement à un accord sur la cession de l’entreprise, dans des
conditions qui assurent son avenir. »
Marc Giry,
« Après 9 ans de collaboration avec Siparex, nous souhaitions enclencher une nouvelle étape de développement du Groupe. La compréhension rapide des enjeux et l’expertise d’Equideals nous a permis de nous rapprocher et de convaincre Entrepreneur Venture. ... »
Thierry Favre-Marinet, Président ALPES DEVELOPPEMENT
Thierry Favre-Marinet,
«L’accompagnement d’Equideals nous a permis d’ouvrir un processus efficace et qualitatif. Le choix du groupe R2I doit permettre à Coemy de poursuivre son développement du fait des nombreuses synergies identifiées. »
Yann POINCLOUX, Fondateur de COEMY
Yann POINCLOUX,
« Après une trentaine d’années de bons et loyaux services chez BBA je souhaitais avoir l’opportunité de mener mon propre projet. Je tiens à remercier Equideals d’avoir su trouver un accord équitable. Il me reste maintenant à poursuivre le développement de la société dont les fondamentaux et les perspectives sont excellents.»
Jean-Philippe Le Coat, Directeur Général de BBA
Jean-Philippe Le Coat , Directeur Général