Conseil en Cession-Acquisitions

trier les fiches par thème :
Fiscalité
Attribution d'actions gratuites
La Loi Macron, publiée en juillet 2015, modifie profondément le régime d’attribution des actions gratuites créé en 2004 mais qui avait, au fil des ans, perdu une grande partie de son intérêt
Fiscalité
Le Conseil d'Etat revoit le calcul de l'impôt sur les plus-values
Dans une décision du 12 novembre 2015 le Conseil d’Etat revoit le calcul de l’impôt sur les plus-values dans un sens plus favorable aux contribuables.
Problématiques financières
Qu’est-ce que le TRI et comment le calcule-t-on ? Quel est le...
Le taux de rentabilité interne (TRI) d’un investissement, qu’il soit financier ou industriel, est l’élément qui permet d’en mesurer la performance.
Déroulement d`une cession ou d`une acquisition
Apport Cession
Le schéma d’apport-cession consiste à apporter les titres d’une société à une société holding, celle-ci cédant ensuite tout ou partie de ces titres à un tiers. Cet apport bénéficie...
Fiscalité
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières
Abattement sur plus-values sur valeur mobilières
Enjeux juridiques
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d’actionnaires ?...
Le pacte d’actionnaires ou pacte d’associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d’une société visant à...
Divers
Peut-on reprendre une entreprise en majoritaire avec un apport en...
Tout repreneur préfère à priori, s'il le peut, être majoritaire voire seul au capital de son entreprise ou de sa holding. Mais le contrôle majoritaire doit-il être un objectif prioritaire,...
Fiscalité
Régime d’ensemble des plus-values
On se limite, ici, aux Plus(et moins)-Values réalisées lors de la cession de fonds de commerces ou de parts (ou actions) de sociétés.
Références